L’homologation VASP ne s’applique pas exclusivement aux véhicules transformés en logement habitable par des particuliers. Elle est également obligatoire pour les véhicules utilitaires professionnels aménagés en food-truck, dépanneurs, fourgons blindés, etc. L’homologation VASP permettra au véhicule de passer le contrôle technique et ainsi d’être conforme aux nouvelles exigences règlementaires.
L’homologation VASP indispensable pour tous véhicules utilitaires aménagés
L’homologation VASP ne s’adresse pas aux professionnels qui ont décidé d’acquérir un utilitaire aménagé de série auprès des constructeurs, car ces véhicules sont d’office homologués avant de pouvoir être commercialisés. Elle est davantage dédiée aux artisans qui ont pris l’initiative d’aménager eux-mêmes leur VUL ou en passant par les services d’un transformateur. La notion VASP signifiant « Véhicule Automoteur Spécifique » est utilisée pour désigner les fourgons dont l’aménagement a entraîné une modification de leur structure initiale. Il ne s’agit pas d’un concept exclusif aux vanlifers puisque tous les travailleurs ambulants ayant recours à des fourgons aménagés doivent bénéficier de l’homologation avant de pouvoir utiliser leur véhicule. L’homologation VASP a été instaurée suite à la réforme du 20 mai 2018 qui a concerné le contrôle technique des véhicules. Depuis cette date, les véhicules aménagés ne sont plus éligibles au contrôle technique s’ils ne détiennent pas la bonne carte grise. Plusieurs agencements sont possibles en fonction des activités professionnelles qui peuvent être un salon de coiffure, une boucherie-charcuterie, une boulangerie-pâtisserie, un pizza snack ou encore un food-truck.
Les risques de faire l’impasse sur l’homologation VASP
Un professionnel qui veut rester en règle vis-à-vis de la règlementation a intérêt à ne jamais négliger l’obtention de l’homologation VASP. Sans celle-ci, il lui est impossible d’effectuer le contrôle technique de son véhicule. En cas de contrôle des forces de l’ordre, rouler sans contrôle technique expose à une amende de 135 euros. De plus, il se peut que la carte grise soit confisquée et que l’automobile soit immobilisée. Une fiche de circulation provisoire est remise au conducteur pour qu’il puisse se rendre jusqu’au centre de contrôle technique.
En cas d’accident, le véhicule n’est plus protégé par son assurance auto s’il n’est pas passé par le contrôle technique. Ainsi, si des préjudices ont été portés à l’égard des tiers, c’est au conducteur de les indemniser, ce qui peut entraîner des dépenses colossales pouvant avoir un impact très néfaste sur la pérennité de l’activité professionnelle.
Il arrive même que l’assureur porte plainte pour fausse déclaration si l’utilisateur a menti sur l’usage de son fourgon.
Par ailleurs, les malfaçons constituent aussi un danger à ne jamais négliger. Si le professionnel a aménagé seul son fourgon et qu’il n’est pas passé par une homologation, les risques technologiques découlant d’une mauvaise installation du système de chauffage, de gaz ou de plaques de cuisson sont élevés. En revanche, s’il a réalisé les processus de vérification règlementaires auprès des organismes compétents, ces malfaçons peuvent être détectées et réglées, réduisant les probabilités d’incidents.
Comment obtenir une homologation VASP ?
Pour pouvoir obtenir une homologation VASP sur un utilitaire aménagé, il sera nécessaire de le faire contrôler préalablement par la DREAL. Le dossier de demande devra être constitué de plusieurs documents, à commencer par la demande de réception. Il sera aussi impératif de fournir la carte grise du véhicule ainsi que la notice descriptive de la voiture de base. Le demandeur devra solliciter le certificat de montage de la carrosserie auprès de son transformateur pour compléter le dossier. Le même aménageur devra en même temps délivrer une attestation des travaux qui mentionnera les différentes modifications opérées. Les plans détaillés de l’aménagement seront également indispensables. Le dossier est finalisé par un accord du constructeur couvrant les aménagements pris en charge par le transformateur, des justificatifs qui garantissent la conformité des différentes modifications réalisées et le bulletin de pesée du véhicule. Il est également obligatoire de disposer du procès-verbal de contrôle technique.
Une fois ces documents obtenus, il faudra les déposer auprès de la DREAL la plus proche. Le service prendra contact avec le demandeur sous un délai de quelques jours pour savoir si l’homologation est refusée ou acceptée ou s’il faut éventuellement entreprendre une contre-visite. À l’issue de l’obtention de cette homologation, il sera possible de faire une demande de carte grise.
La carte grise VASP
Les VASP sont classés en plusieurs catégories. En catégorie M figurent les véhicules consacrés au transport de personnes comme les caravanes, les ambulances, les véhicules de transport funéraire ou ceux dédiés aux PMR. La catégorie N regroupe les grues, les dépanneuses, les fourgons blindés et les camions poubelle. En catégorie O s’inscrivent les véhicules remorqués tandis que la catégorie T concerne les véhicules agricoles à roues. Quant à la catégorie R, elle rassemble les véhicules à chenilles.
La carte grise VASP devra spécifier la catégorie du véhicule. L’obtention de ce certificat d’immatriculation s’effectue sur le site de l’ANTS. Le titulaire du véhicule devra fournir plusieurs documents tels que le formulaire de demande d’immatriculation, l’ancienne carte grise et une copie de la carte d’identité du demandeur. La déclaration de cession, un justificatif de domicile ainsi que les résultats du contrôle technique sont aussi demandés. Le demandeur doit s’acquitter de plusieurs taxes pour changer sa carte grise à savoir la taxe Y1 qui dépend du nombre de chevaux du véhicule et de la localisation géographique, la taxe Y4 liée aux frais de gestion et d’une valeur de 4 euros et la taxe Y5 relative aux frais d’acheminement d’un montant de 2,76 euros.
Comme il peut être relativement contraignant de faire les différentes démarches liées à la demande du certificat d’immatriculation, le titulaire peut passer par les services d’un prestataire habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le professionnel prend en charge toutes les formalités requises puis adresse la carte grise au domicile de son client par voie postale. L’avantage pour le titulaire est qu’il gagne énormément de temps. En revanche, le service est payant et le prix dépend de chaque prestataire. Il n’est pas forcément prohibitif et démarre à 15 euros. Ces professionnels offrent aussi diverses autres prestations d’immatriculation comme les demandes de fiches d’identification du véhicule, la correction d’une erreur sur la carte grise, le changement d’immatriculation suite à une usurpation, etc.
