VASP est l’acronyme de l’expression « Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé Particulier ». Elle est un officiellement utilisé par l’administration française pour désigner une catégorie de véhicules jusqu’à 3,5 tonnes de Poids Total en Charge non destiné au transport de marchandises, mais dont la carrosserie est aménagée pour une utilisation spécifique, en l’occurrence, pour la catégorie M, à usage d’habitation.
Homologation VASP pour les véhicules habitables : obligation ou pas ?
La loi française, transcription de la directive européenne 207/46/CE, art 5.1 de l’annexe A, est très claire :
Les véhicules à 4 roues dotés d’un moteur, conçus pour transporter jusqu’à 8 passagers assis et dotés, de façon inamovible, au moins des équipements suivants :
- une table, même escamotable et ses sièges ;
- une ou plusieurs couchettes, fixes ou obtenues en convertissant les sièges ;
- des rangements fermés ;
- un coin cuisine constitué d’un réchaud, d’un évier et d’un réservoir d’eau ;
Doivent obligatoirement être identifiés par la mention VASP, au repère « J3 Carrosserie » du certificat d’immatriculation du véhicule.
Conséquences potentielles du défaut d’homologation
Le manquement à ces obligations administratives et techniques, expose le propriétaire à de sérieux, fâcheux et coûteux risques à court, moyen et long terme. :
- Amende forfaitaire de 130 €, pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de récidive, lors d’un contrôle par les autorités.
- Rejet du contrôle technique obligatoire, depuis le 20 mai 2018. Ces véhicules perdent, de fait, officiellement le droit de circuler sur la voie publique et/ou d’obtenir un certificat d’immatriculation.
- Refus de prise en charge d’un éventuel sinistre par les assureurs, au titre de la clause de déclaration frauduleuse incluse dans chaque contrat. Ce détail peut faire basculer une vie. Si votre véhicule aménagé comporte la mention « VU » ou « CTTE » face au cadre J3 de sa carte grise, réclamez donc systématiquement, quelles que soient ses résistances ou ses allégations, une acceptation écrite de l’assureur avant de signer le contrat.
- Difficulté de revente. Un véhicule aménagé non homologué, n’est pas vendable en l’état. En effet, sans démontage des équipements, pas de contrôle technique, donc pas de transmission possible du titre de propriété.
Peut-on contourner l’obligation d’homologation d’un VASP ?
Clairement, OUI, et en toute légalité !
La loi implique, semble-t-il, un vide juridique dans sa formulation. Certains organismes de contrôle technique estiment que le texte ne leur interdit d’accepter que les véhicules qui présentent, en bloc, les 4 équipements requis pour être considérés comme VASP. Ils acceptent donc de diagnostiquer le véhicule dans lequel l’un ou l’autre est manquant. La table ou le réchaud, par exemple ! Attention toutefois, cet artifice apporte une fausse sécurité. Certes, le véhicule dispose à nouveau du droit de rouler, mais il reste en contravention au code de la route et dans l’illégalité pour les assurances. Oubliez donc !
Le même texte spécifie, sans contestation possible, que les accessoires concernés doivent être inamovibles. L’usage définit à 2 heures, leur temps démontage pour confirmer cette caractéristique. Si vous vous débrouillez donc, pour rendre les 4 accessoires démontables dans le délai imparti, votre véhicule de loisir retrouve sa virginité originelle et peut circuler librement en toute légalité.
Une foule d’industriels et d’artisans se sont engouffrés dans cette brèche pour proposer des kits d’adaptation plus ingénieux les uns que les autres, adaptés à tous les véhicules du marché. Si cette option vous intéresse, soyez critiques vis-à-vis de l’offre avant d’arrêter votre choix, car chacune comporte ses limitations fonctionnelles ou ses contraintes d’utilisation.
Est-il possible, pour un particulier, d’obtenir seul l’homologation VASP ?
Il ne faut pas se le cacher, le parcours pour l’obtention du précieux sésame peut être long, jalonné d’embûches et a comporte un coût dépassant largement l’installation des 4 accessoires caractérisant le statut de VASP. Toutefois, en faisant preuve de persévérance et de rigueur dans le traitement du dossier, il reste à la portée du plus grand nombre. Pour y parvenir avec succès, soyez curieux, prenez un maximum d’informations, y compris auprès des professionnels souvent prêts à vous aider. Approfondissez chaque sujet, séparément de façon analytique, avant de les adapter à votre situation dans l’ordre des étapes suivantes, sans manquer d’en conserver toutes les pièces justificatives.
Ordre de progression du dossier de réception à titre isolé d’un véhicule aménagé (RTI)
Le premier travail consiste à se procurer le dossier RTI, document à expédier à la DREAL, DEAL ou DRIEE régionale, lorsque le chantier est terminé. Une fois ce dossier examiné, jugé complet et recevable par l’organisme, vous serez convoqué, pour contrôle du véhicule et des pièces originales. En attendant, contentez-vous de n’envoyer que des photocopies parfaitement lisibles.
La fiche de constitution du dossier est téléchargeable, en ligne, au format pdf (215.86 Ko) en tapant « RTI 03.5.1 » » sur votre navigateur préféré. Elle contient la liste des 12 pièces justificatives à se procurer ou à renseigner, obligatoirement jointes à la demande ainsi qu’un court texte explicatif et le montant à acquitter à l’administration.
Le dossier de demande de réception à titre isolé est constitué des pièces suivantes :
1 – Imprimé de demande de réception
Il suffit de remplir les zones pointillées de la demande de réception fournie en annexe 1 du dossier. Le motif de la réception est à adapter à votre cas, par exemple : « Transformation d’un fourgon usagé en Van ». La liasse réunissant l’ensemble des pièces portera le même ce titre.
2 – Titre de circulation
Il suffit de photocopier la carte grise du véhicule d’origine. Si le véhicule neuf n’est pas encore immatriculé, vous devrez présenter un certificat de conformité fourni par le constructeur.
3 – Notice descriptive du véhicule
Souvent dénommée « Barré Rouge« , ce document est à réclamer directement au constructeur, de préférence en ligne. Simple copie du certificat de conformité, il ne peut pas servir à l’immatriculation du véhicule. Selon les marques, il peut être facturé ou délivré gratuitement. Le temps d’obtention varie aussi, en fonction des constructeurs et peut être long pour certaines marques exotiques.
4 – Plan côté de l’aménagement
Il s’agit du schéma de positionnement de chaque élément rajouté de façon permanente, nommé et repéré avec sa fonction (table 01, siège 01, 02 banquette 01, lit fixe 0.90 x 1.95, réchaud gaz 2 feux, coffre fermé 0.75 x 0.85, etc.). Toutes les cotes de positionnement, précisées depuis un bord de référence, sont exprimées en mètres ou en centimètres, sans jamais panacher les deux pour un même projet. L’avant du véhicule est repéré. Ce plan précis constitue le premier travail concret de l’aménagement.
5 – Calcul de répartition des charges
Il s’agit d’évaluer le surpoids ou l’allègement générés par les modifications et les éléments rajoutés, pour quantifier la nouvelle charge, par essieu. Soignez particulièrement vigilants sur une répartition homogène de ces masses, essentielle au bon comportement routier du véhicule. Les calculs de faisabilité, extrapolés de vos plans d’aménagement, plus fastidieux que difficiles, seront validés par le pesage final. Ce travail doit être l’occasion d’optimiser le mode de fabrication et le type de matériaux du nouveau mobilier, pour en minimiser le poids. De cette notion importante, dépends la charge utile, utilisable pour l’embarquement de vos effets personnels. Pensez surtout à peser chaque élément fini, avant son montage définitif, afin d’établir un inventaire exhaustif, utile pour remplir le tableau des répartitions de charges, fourni en annexe 2.
6 – Attestation de transformation du véhicule
Par cette attestation, très simple à établir, par vous-même selon le modèle de l’annexe 3, vous devenez le transformateur officiel du véhicule.
7 – Autorisations du constructeur
Vous devrez fournir sous cette rubrique les autorisations du constructeur, relatives aux éventuelles modifications apportées aux caractéristiques originelles du véhicule (dépassement du poids, découpes dans la structure, etc.).
8 – bulletins de pesée
Les pesées finales sont constituées d’au moins 3 bulletins : essieu AV, essieu AR, Poids total. Elles sont effectuées sur une bascule publique ou dans une entreprise équipée de ce matériel (coopérative agricole, gravière…), contre une somme modique. Le véhicule doit être entièrement terminé, réservoirs d’eau vides, éventuelles bouteilles de gaz pleines et en comptant 75 kg par passager. Soyez précis, car le tout sera sévèrement contrôlé par le DREAL lors de l’examen d’homologation.
9 – Chauffage
Pour les véhicules équipés d’un chauffe-eau et/ou d’un chauffage, il est nécessaire de fournir le Procès-verbal de conformité et d’essais (voir la directive 2001/56/CE). Le fabricant du matériel doit vous en fournir un exemplaire.
10 – Certificats de conformité aux normes
Toutes les installations doivent être conformes aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1. Joignez une copie de ces textes à votre demande. Ces certificats de conformité sont délivrés par les organismes VERITAS ou QUALIGAZ, seuls agréés à cet effet. Ils feront l’objet d’une facturation proportionnelle aux travaux fournis et au nombre de contre-visites éventuelles. Munissez-vous au préalable d’un maximum de certificats de conformité produits par les fabricants du matériel rapporté pour réduire cette note.
11 – Sièges et ceintures de sécurité
Il s’agit là, de fournir la preuve de conformité aux différentes directives en vigueur, pour les sièges rajoutés ou modifiés. Pour cela, vous devez obligatoirement choisir des fournitures homologables. Demandez un exemplaire de ces PV aux fabricants de sièges.
12 – Contrôle technique
Munis des justificatifs précédents, vous pouvez vous présenter dans un centre de diagnostic automobile pour effectuer l’ultime contrôle technique dans les conditions habituelles.
Présentation à la DREAL, la DEAL ou la DRIEE
Les dernières pièces réunies, votre dossier est enfin bouclé. Il ne vous reste plus qu’à prendre rendez-vous avec l’administration régionale en charge du contrôle final qui délivrera son quitus, si tout est conforme, dans les jours suivants le contrôle. Cet ultime document ouvre droit à l’immatriculation du nouveau véhicule auprès de votre préfecture, mais ceci est une autre procédure.
