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Quel est le principe d’un leasing de véhicule utilitaire en LOA ou LLD ?

Le leasing est en plein essor ces dernières années. L’essor fulgurant de l’économie de fonctionnalité qui privilégie l’usage d’un bien à sa propriété explique le succès de cette formule locative. Les entreprises font partie des principaux clients cibles de la LOA ou de la LLD qui leur permet de disposer de biens d’équipement onéreux sans devoir acheter ni s’endetter. Beaucoup d’entre elles choisissent de se constituer une flotte de véhicules utilitaires par ce biais en perspective d’un allègement budgétaire.

Le leasing d’un véhicule utilitaire dans les grandes lignes

Le leasing fait son apparition pour la première fois en Grande-Bretagne dans le courant du XIXème siècle avant de se développer progressivement aux États-Unis. À la fin des années 1950, face à l’extension du marché européen, d’importantes sociétés américaines réfléchissent à une implantation sur le Vieux Continent. Parmi elles figurent l’American Industriel Leasing, la Boothe Leasing Corporation et l’US Leasing Corporation. En France, les banques d’affaires sont réticentes de collaborer avec ces entreprises qui ont déjà commencé à tisser des partenariats avec des organismes belges, italiens et allemands. Le pays préfère se lancer seul et ouvre Locafrance en 1962. Il s’agit de la première société de leasing française. Rapidement, d’autres établissements voient également le jour tels que Vendôme équipement, la Compagnie européenne d’équipement, Locasid, etc.

Le succès de cette formule locative est incontestablement au rendez-vous. Le leasing séduit de nombreuses entreprises, car il permet de « s’équiper sans investir », comme l’ont annoncé les arguments commerciaux diffusés de l’époque. À travers cette solution, une entreprise acquiert des biens d’équipement onéreux sans devoir débloquer sa trésorerie ni souscrire à un crédit bancaire. En réalité, elle passe un accord avec une société de leasing qui achète le matériel auprès d’un distributeur puis établit un contrat de location récapitulant le loyer, la durée et les options de fin de bail. En échange de la mise à disposition des biens, le souscripteur est redevable d’une mensualité payable sur deux à cinq ans.

Quelle différence entre LOA et LLD ?

Leasing est un terme angliciste qui sert à désigner le crédit-bail. Cette formule a été spécialement créée à l’adresse des entreprises souhaitant « louer » des machines ou des matériels de grande valeur. Progressivement, l’offre s’est démocratisée auprès des particuliers sous la forme d’une Location avec Option d’Achat. Cette dernière est encadrée par le Code de la consommation tandis que le crédit-bail répond aux règles du Code Monétaire et Financier.

L’une des principales particularités de la LOA ou du crédit-bail porte sur la possibilité de racheter le bien en fin de bail. En effet, les loyers investis ne sont pas perdus grâce à l’option d’achat donnant l’opportunité aux souscripteurs de devenir propriétaires des biens moyennant le versement du montant de la valeur résiduelle. S’il est question de véhicules utilitaires, les cartes grises sont mises au nom de l’acquéreur, car les voitures n’appartiennent plus au leaseur.

La différence entre la LOA et la Location Longue Durée (LLD) repose sur la finalité du contrat. Apparue dans le sillage du crédit-bail vers la fin des années 70, la LLD a été créée pour aider les entreprises à se constituer un parc de véhicules professionnels en remplacement de l’achat en propre ou du versement d’indemnités kilométriques. Au terme du bail, les souscripteurs n’ont pas la possibilité d’acheter les biens qui doivent être retournés auprès du loueur. Un autre trait distinctif de la LLD concerne l’intégration de services complémentaires à la location tels que l’assurance auto, l’assistance/le dépannage ainsi que l’entretien.

Quels sont les points forts attribués au leasing ?

Le leasing est à l’origine d’une multitude d’avantages pour les entreprises, ce qui explique son développement actuel. Il donne l’opportunité aux professionnels de disposer d’une flotte de véhicules utilitaires destinés à améliorer leurs services et à optimiser leur productivité sans puiser dans leur trésorerie. Le souscripteur peut payer ses loyers mensuels grâce aux bénéfices dégagés par l’utilisation de sa flotte. Une manœuvre qui rend son leasing presque gratuit.

Souvent, les offres locatives communiquent sur les montants d’un apport initial à verser au moment de la souscription. Ce premier loyer majoré n’est pas obligatoire et l’entreprise peut tout à fait outrepasser son paiement, d’où la notion de « leasing sans apport » évoquée par les publicités.

Un autre avantage repose sur la flexibilité du contrat. En cours de route, le locataire a le droit de demander des modifications sur la durée de sa location ou sur le forfait kilométrique moyennant une mise à jour des conditions tarifaires.

Sous l’angle fiscal, les loyers sont considérés comme des charges dans le compte de résultat, ce qui entraîne une baisse du bénéfice imposable. Aucune avance de la TVA n’est exigée et il est possible de récupérer la TVA des loyers mensuels.

Quels sont les inconvénients du leasing ?

Les utilisateurs ont intérêt à faire preuve de vigilance sur l’état du véhicule au cours de la période locative. Lorsque celui-ci présente des dommages importants, des frais de remise en état s’ajoutent à l’addition finale.

Par ailleurs, le respect du plafond kilométrique imposé par le loueur est également essentiel. Les dépassements sont facturés au prix fort de l’ordre de 5 à 10 centimes d’euros par kilomètre excédentaire.

Un autre sujet délicat concerne les résiliations anticipées. Avant de se lancer dans un leasing, le souscripteur est dans le devoir de se projeter dans l’avenir et prévoir les fluctuations de ses rentrées d’argent, car il est difficile de rompre un contrat de LOA ou de LLD par anticipation sans que cela génère des frais très élevés. Qu’importe les motifs évoqués, toute rupture avant l’échéance du contrat implique le paiement du reste des mensualités dues ainsi que de certaines pénalités financières. Le souscripteur n’est pas en droit de revendre le véhicule pour régler les arriérés de son leasing avec les sommes récoltées par la transaction, car le bien ne lui appartient pas.

Une des solutions les moins onéreuses pour se débarrasser du véhicule consiste à effectuer un transfert de leasing. L’idée est de céder le contrat à un repreneur qui assumera les obligations stipulées dans le bail concernant le paiement des mensualités, la restitution du véhicule, le respect du forfait kilométrique, etc. Le leaseur autorise ce transfert à condition que le repreneur dispose d’une capacité de remboursement suffisante pour honorer ses redevances mensuelles.